Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
– Location de box de stockage
1. Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
SCI Les Locations de l’Oust
16 B rue du Bois Pivet – 56140 Malestroit
Email : leslocationdeloust@gmail.com – Tél. : 06 47 87 45 20
2. Objet
Les CGV définissent les conditions de réservation en ligne et de location d’un box de stockage individuel destiné exclusivement à l’entreposage temporaire de biens mobiliers.
La location ne constitue ni un bail d’habitation, ni un bail commercial, ni un contrat de dépôt.
3. Réservation en ligne
La réservation en ligne permet au Client de :
- choisir un type de box,
- sélectionner une date de début,
- valider une demande de location.
La réservation devient définitive après :
- validation par le Prestataire,
- signature du contrat de location,
- acceptation des CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de non-respect des CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le loyer est payable mensuellement et d’avance.
Toute période commencée est due dans son intégralité.
5. Utilisation du box
Le box est destiné exclusivement au stockage de biens licites, secs, non dangereux et non périssables.
Il est interdit d’y :
- habiter ou séjourner,
- exercer une activité,
- stocker des produits dangereux, périssables ou des animaux,
- sous-louer le box sans accord écrit du Prestataire.
6. Assurance
Le Client est tenu d’assurer les biens stockés.
Il peut :
- fournir une assurance personnelle couvrant les biens entreposés, ou
- souscrire à l’assurance proposée par le Prestataire.
À défaut d’assurance, les biens sont stockés aux risques exclusifs du Client.
7. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages subis par les biens stockés, sauf faute lourde prouvée.
Le Client demeure seul responsable des biens entreposés.
8. Résiliation
Le Client peut résilier la location avec un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours.
En cas d’impayé ou de non-respect des CGV, le Prestataire pourra suspendre l’accès au box et résilier le contrat.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et des contrats, conformément au RGPD.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Vannes (56).